www.publicationsonline.be
www.publicationsonline.be
Bienvenue sur Publications online

 
S'identifier
Email
Mot de passe
FR \ NL  |  Aide  |  S'enregistrer
Législation belge "Réglementation 2006"


Loi 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services.
Voir le fichier pdf


AR 16 juillet 2012 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux
Voir le fichier pdf


AR 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics
Voir le fichier pdf


Loi 15 juin 2006 (texte coordonné version 29/8/2011) Loi relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.
Voir le fichier pdf


AR 15 juillet 2011 Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Voir le fichier pdf


Législation belge "Réglementation 1993"


Loi 24 Décembre 1993. - Loi relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fourniture et de services.
Voir le fichier PDF


AR 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics.
Voir le fichier PDF


AR 10 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux.
Voir le fichier PDF


AR 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics.
Voir le fichier PDF


AR du 18 juin 1996 relatif à la mise en concurrence dans le cadre de la Communauté européenne de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux.
Voir le fichier PDF


AR du 14 octobre 1996 relatif au contrôle préalable et aux délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière d'octroi de concessions de travaux publics au niveau fédéral.
Voir le fichier PDF


Législation européenne

Directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux.
Voir le fichier PDF


Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services
Voir le fichier PDF

© PublicationsOnline 1997 - 2019  |  Disclaimer & conditions gén.  |  Aide & info  |  E-mail: info@publicationsonline.be  |  Powered by EBP